Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Billies (ci-après « Billies » ou « nous ») édite un service en ligne de devis et facturation pour artisans, indépendants et TPE. Le responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») est :

• Titulaire : Antoine MOURY, Entrepreneur Individuel, éditeur du service en ligne « Billies » (billies.fr).
• SIREN : 913 844 619 — SIRET : 913 844 619 00027 — N° TVA : FR74913844619.
• Adresse postale : 26 rue Charles de Mouchy, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France.
• Contact général : contact@billies.fr
• Contact protection des données : contact@billies.fr. En l'absence d'obligation légale de désignation d'un DPO (RGPD art. 37), Antoine MOURY assure directement le traitement des demandes liées à la protection des données.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : e-mail, raison sociale, SIRET, adresse, IBAN (chiffré), logo, numéro de TVA intracommunautaire.
• Documents émis : devis, factures, acomptes, avoirs, lignes de prestation, montants, mentions légales associées.
• Données de tes clients (saisies par toi) : nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone. Tu en es le responsable de traitement ; Billies agit en sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD pour ces données-là.
• Métriques d'usage : nombre de documents créés, fonctionnalités utilisées, indicateurs de performance.
• Logs techniques : adresse IP, user-agent, horodatage, événements de sécurité (échecs d'authentification, accès anormaux).
• Provenance de ton inscription : quand tu crées ton compte sur le site, la première page de billies.fr que tu as vue ce jour-là ou la veille, le site d'où tu venais (son nom de domaine seulement), l'éventuel lien de campagne et le premier outil gratuit utilisé. On la retrouve à partir de la mesure d'audience sans cookie décrite au §8, sans nouveau traceur. Depuis l'application, on note seulement « application ».
• Jours d'activité de ton compte : les jours (à la date de Paris) où tu as utilisé Billies, sur le site ou dans l'application, avec l'heure de ta première visite du jour et la plateforme utilisée, rattachés à l'identifiant de ton compte. Aucune page consultée ni adresse IP n'y est enregistrée. Ils servent à savoir si Billies est utilisé dans la durée.
• Signature d'un devis par ton client : à la signature, Billies garde le nom saisi par le signataire, son e-mail s'il l'a indiqué, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur et l'empreinte du PDF qu'il avait sous les yeux. Ce sont les éléments de preuve de la signature ; la durée de conservation de l'adresse IP et du navigateur est donnée au §6.
• Application iPhone : l'identifiant de notification de ton appareil, si tu autorises les notifications, et l'état de ton abonnement Pro s'il est acheté dans l'application.
• Journal des incidents de ton compte : erreurs rencontrées (page qui ne s'affiche pas, envoi ou paiement qui échoue), étapes de l'inscription, demandes de lien de connexion, événements de paiement, ta réponse à la question posée sur un brouillon laissé de côté (un choix parmi quatre, ou la fermeture de la question) et trace des requêtes de ton compte (adresse technique appelée, heure, code de réponse), rattachés à l'identifiant de ton compte. Il inclut les rapports d'erreur envoyés par ton navigateur quand une page plante (type et message de l'erreur, page concernée, famille de navigateur). Aucun contenu de formulaire, ni adresse IP, ni user-agent complet n'y est enregistré ; les messages d'erreur sont expurgés des e-mails, numéros de téléphone, SIRET et IBAN.
• Dictées vocales / textes envoyés à l'IA : l'enregistrement de ta voix, pour le transcrire, ce que tu écris ou joins quand tu utilises une fonction d'IA, et les données de ton compte dont cette fonction a besoin (par exemple des extraits de ton catalogue et de ton carnet clients, ou la facture à relancer). Ces contenus sont transmis à nos sous-traitants IA : Anthropic pour tes textes et tes fichiers, OpenAI pour la voix et, au besoin, à la place d'Anthropic (liste des usages au §5). Ils peuvent contenir des données personnelles relatives à tes clients (nom, adresse postale, e-mail, téléphone, SIRET, détails de la prestation), nécessaires à la tâche demandée. Aucun de ces contenus n'est utilisé pour entraîner les modèles. La demande qui a servi à créer un document est gardée avec lui ; le journal technique de Billies n'en garde qu'un extrait (500 caractères au plus), avec les e-mails, SIRET et numéros de téléphone masqués.
• Essais des outils gratuits (sans compte) : quand tu essaies la démo de devis ou les générateurs de facture et de devis (sur toutes les pages du site qui les proposent), ou le générateur de clause de cession, on garde le texte saisi (pour les essais faits depuis le 29 octobre 2026, les e-mails, SIRET et numéros de téléphone y sont masqués, et les IBAN depuis le 1er novembre 2026), le type de document produit, son nombre de lignes et son montant, si l'essai a réussi, sa date, le type d'appareil et de navigateur et un code visiteur qui change chaque jour. Ni l'adresse IP ni le fichier joint ne sont enregistrés avec l'essai.
• Rappel par e-mail des outils gratuits (sans compte) : ton adresse e-mail, l'outil utilisé, la date de ta demande et, selon l'outil, ce que tu as saisi dans le formulaire. Elle sert à t'envoyer ce que tu as demandé et les messages annoncés dans le formulaire. Base légale : ton consentement, retirable en un clic depuis chaque e-mail.

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service : création, édition, envoi et signature de devis et factures.
• Facturation et gestion comptable : émission des factures Billies → toi, gestion des relances, archivage légal.
• Sécurité : détection des accès anormaux, prévention de la fraude, journalisation des événements sensibles.
• Assistance et fiabilité : retrouver l'erreur que tu as rencontrée quand tu contactes le support, et repérer puis corriger les pannes (un récapitulatif des incidents de la veille est envoyé chaque matin à l'équipe).
• Amélioration produit (opposition possible sur demande) : statistiques agrégées d'usage. Il n'existe pas de réglage dans l'application pour les refuser : pour t'y opposer, écris à contact@billies.fr.
• Communication : e-mails transactionnels (confirmation, factures Billies, alertes de sécurité), e-mails sur tes documents (un client ouvre ton devis, une facture n'est pas payée, une relance est prête) et e-mails de suivi de ton compte (brouillon resté en attente, récapitulatif du lundi, devis non signé, bienvenue, demande de retour), espacés de trois relances par semaine au plus. Les e-mails de suivi portent un lien de désinscription et un interrupteur dans tes réglages ; les e-mails sur tes documents ont le leur.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : compte, documents, paiements, mentions obligatoires liées au service.
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables (Code de commerce L123-22), lutte contre la fraude, obligations fiscales.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus, diagnostic des incidents, statistiques agrégées d'usage, jours d'activité de ton compte (savoir si Billies est utilisé dans la durée), mesure d'audience sans cookie et provenance des inscriptions (savoir quels canaux amènent des artisans à Billies), e-mails de suivi de ton compte (avec désinscription en un clic), prospection par e-mail d'entreprises du bâtiment sur un sujet lié à leur activité (voir la section 10).
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications marketing, cookies analytiques, partage avec des tiers non strictement nécessaires au service.

5. Sous-traitants

Billies s'appuie sur les sous-traitants suivants. Chaque sous-traitant est encadré par un contrat de sous-traitance (DPA) et, le cas échéant, par les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne pour les transferts hors UE.

• Anthropic, PBC (États-Unis) — fournisseur des modèles d'IA qui traitent tes textes et tes fichiers, via son API. Selon la fonction que tu utilises, il reçoit :
  • pour la création et la retouche de devis et factures, et la note au client : ta description, tes réponses aux questions de précision, le client choisi, les lignes du document et des extraits de ton catalogue et de ton carnet clients ;
  • pour les relances de paiement et les conditions générales de vente : les informations du devis, de la facture ou de ton entreprise utiles au texte, et le texte d'un PDF de CGV que tu importes ;
  • pour les imports : ta grille tarifaire (texte, image, PDF ou tableur) ou ton carnet clients (noms, e-mails, téléphones et adresses de tes clients) ;
  • pour le catalogue de prestations (création, retouche, classement), la reconnaissance de ton métier quand tu le décris toi-même, et la mise en place d'un abonnement client à partir d'une phrase (avec les noms de tes clients) ;
  • pour le chat d'aide : tes messages et, si tu es connecté, ton prénom, ton métier et les informations de ton compte qu'il consulte pour te répondre (plan, quotas, impayés, documents, réglages manquants, état de ta facturation électronique) ;
  • pour les outils gratuits du site, sans compte (démo de devis, générateurs de facture et de devis, générateur de clause de cession) : le texte saisi ou dicté et, pour la clause, le fichier joint.

  En dehors de ce que tu écris ou joins toi-même, ne sont jamais transmis à l'IA tes données de connexion (sessions, liens de connexion), tes coordonnées bancaires (IBAN, BIC), tes données de paiement Stripe, ni tes pièces signées. Le chat d'aide voit seulement si ton IBAN est renseigné et si le paiement en ligne est activé.

  Pas d'entraînement : par défaut, Anthropic n'utilise pas les contenus reçus par son API pour entraîner ses modèles, et Billies ne lui a donné aucun accord en ce sens (réf. : privacy.claude.com, entraînement des modèles). Suppression sous 30 jours : Anthropic efface les contenus reçus et produits dans les 30 jours. Il peut les garder jusqu'à 2 ans quand ses contrôles automatiques signalent un échange contraire à sa politique d'utilisation, et plus longtemps si la loi l'impose ; les scores de ces contrôles sont gardés jusqu'à 7 ans (réf. : privacy.claude.com, durée de conservation). Anthropic conserve ces contenus aux États-Unis ; le calcul lui-même peut être réalisé dans différentes régions du monde. Le transfert hors UE est encadré par l'accord de traitement des données (DPA) d'Anthropic, intégré à ses conditions commerciales, qui comprend les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (réf. : privacy.claude.com, DPA et anthropic.com/legal).

• OpenAI, L.L.C. (États-Unis) — transcription des dictées vocales, dans l'application comme dans les démos du site : les fichiers audio sont envoyés uniquement pour être transcrits. OpenAI peut aussi traiter tes textes et tes fichiers à la place d'Anthropic, pour tout ou partie des fonctions listées ci-dessus (en cas de panne ou de baisse de qualité, par exemple) : il reçoit alors les mêmes contenus.

  Pas d'entraînement : l'opt-out est activé sur le compte API Billies — les contenus envoyés ne servent pas à entraîner les modèles d'OpenAI (réf. : openai.com/policies/api-data-usage-policies). Conservation maximum 30 jours côté OpenAI (politique standard API), sauf obligation légale, puis suppression automatique. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et le DPA OpenAI signé (openai.com/policies/data-processing-addendum).

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et de l'authentification. Région de stockage : Francfort, Union européenne. DPA et chiffrement au repos.
• Stripe Payments Europe Ltd. — encaissement des paiements et gestion des abonnements. Données strictement limitées aux informations de facturation. Si tu actives le paiement en ligne, Stripe traite aussi les données de ton compte de paiement (identité, IBAN, justificatifs) en tant que responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
• IONOS SE (Allemagne) — hébergement applicatif (serveur privé virtuel). Données stockées dans l'Union européenne, aucun transfert hors UE.
• OVH SAS (France) — noms de domaine et boîtes e-mail réservés à la prospection (billiespro.fr, billiesartisans.fr, equipebillies.fr, voir la section 10) : messages envoyés aux entreprises démarchées et leurs réponses. Données hébergées en France.
• Gandi SAS (France) — gestion du nom de domainebillies.fret serveur SMTP transactionnel utilisé pour l'envoi des e-mails du service : lien magique d'authentification, copies de devis et factures, relances, notifications de support, e-mails des outils gratuits. Données hébergées en France. Aucun e-mail n'est conservé au-delà de la durée nécessaire à la livraison.
• Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) et Apple — acheminement des notifications de l'application iPhone (devis signé ou consulté, facture en retard, facturation électronique). Le texte de la notification, qui contient le numéro du document et le nom de ton client, transite par le service de notifications d'Expo puis par celui d'Apple. Tu peux couper ces notifications dans les réglages de ton iPhone.
• Google (Google Ireland Ltd) — seulement si tu choisis « Continuer avec Google » pour te connecter. Google nous confirme ton adresse e-mail. Nous ne recevons ni ton nom, ni ta photo, ni ton mot de passe, ni ton agenda, ni tes e-mails.
• Apple (Apple Distribution International Ltd, Irlande) — seulement si tu choisis « Continuer avec Apple » pour te connecter. Apple nous confirme ton adresse e-mail, ou une adresse relais si tu choisis de masquer la tienne : nos e-mails te parviennent alors par le service de relais d'Apple. Nous ne recevons ni ton nom, ni ton mot de passe.
• RevenueCat, Inc. (États-Unis) — suivi des abonnements Pro achetés dans l'application iPhone. RevenueCat reçoit ton identifiant technique de compte Billies (pas ton e-mail) et l'état de ton achat. Le paiement lui-même est encaissé par Apple, selon ses propres conditions.

6. Durées de conservation

• Pièces comptables (devis, factures, avoirs) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Données du compte : jusqu'à la fermeture du compte, puis 30 jours de période de récupération. Ensuite, ton compte est anonymisé : ton adresse e-mail de connexion en est détachée, et sont effacés le nom de ton entreprise, son IBAN, son adresse de rue, son SIRET et son logo, ainsi que les e-mails, téléphones, adresses de rue et notes de tes fiches clients. Le reste demeure, dont tes documents, qui ne sont pas supprimés.
• Demande à l'IA qui a créé un document : gardée avec le document, telle que tu l'as écrite ou dictée. La suppression du compte n'efface aucun document : devis, factures, avoirs et brouillons restent, avec la demande qui les a créés (les factures et avoirs relèvent de l'obligation de conservation de 10 ans).
• Adresse IP et user-agent au moment d'une signature électronique : 5 ans à compter de la signature. Finalité explicite : constituer la piste d'audit probante attestant qu'un devis a bien été accepté par le destinataire à une date et depuis un terminal donnés (eIDAS niveau simple, article 1366 du Code civil). Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — sans cette traçabilité, la signature électronique n'a aucune valeur probante en cas de contestation.
• Logs de sécurité : 12 mois maximum (échecs d'authentification, accès anormaux, événements de rate limiting). Finalité : prévention de la fraude et investigation en cas d'incident.
• Journal des incidents de ton compte : 30 jours pour la trace d'activité et les événements techniques bénins, 90 jours pour les alertes, 6 mois pour les erreurs (serveur et rapports d'erreur du navigateur), 12 mois pour les événements d'inscription, de connexion et de paiement et pour ta réponse à la question posée sur un brouillon. Suppression automatique chaque jour une fois le délai écoulé, et effacement complet avec le compte.
• Provenance de ton inscription : tant que ton compte existe, effacée avec lui.
• Jours d'activité de ton compte : 25 mois, puis suppression automatique chaque jour et effacement complet avec le compte.
• Extraits des demandes à l'IA (journal technique) : tant que ton compte existe. À la suppression du compte, les extraits sont effacés ; restent seulement des données techniques (fonction utilisée, durée, volume traité, erreur éventuelle).
• Essais des outils gratuits (sans compte) : ils ne sont pas supprimés automatiquement. Pour faire effacer un essai, écris à contact@billies.fr en citant le texte saisi.
• Mesure d'audience sans cookie : 13 mois, puis suppression automatique.
• Données prospects (e-mails sans inscription) : 3 ans à compter du dernier contact.

7. Tes droits (CNIL / RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès à tes données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations comptables.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de tes données (export CSV/JSON).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (art. 85 LIL).

Pour exercer ces droits : e-mail à contact@billies.fr avec une preuve d'identité. Réponse sous un mois maximum. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Billies utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité de session, mémorisation de ton choix de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Sans cookie ni consentement, Billies compte aussi les pages vues du site public et l'utilisation des outils gratuits : page, site d'origine (nom de domaine), lien de campagne, type d'appareil et de navigateur, pays, et un code visiteur calculé à partir de l'adresse IP et du navigateur, qui change chaque jour. L'adresse IP n'est jamais enregistrée. Si tu crées un compte, ta première page vue est rattachée à ton compte (voir §2).

Avec ton consentement explicite, recueilli via la bannière cookies au premier accès, nous utilisons PostHog (hébergé en Union européenne) et Microsoft Clarity (cartes de chaleur et relecture de session anonymisée, édité par Microsoft — un transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types peut avoir lieu) et Google Analytics à des fins de mesure d'audience : pages vues, événements produit, indicateurs de performance. Aucun de ces outils n'est chargé sur les pages à lien privé (signature de devis, paiement). Aucun cookie publicitaire, aucun partage avec des tiers à des fins publicitaires. Tu peux modifier ton choix à tout moment depuis la page /cookies.

9. Sécurité

Données chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos. Authentification forte sur tous les comptes administrateurs Billies. Sauvegardes quotidiennes incrémentales. Accès aux données limité au strict minimum opérationnel.

Accès du support à ton compte

Pour traiter une demande d'assistance, un administrateur Billies peut ouvrir ton espace et voir ce que tu vois — tes documents, tes clients, tes réglages. C'est le seul moyen de diagnostiquer certains problèmes sans te demander des captures d'écran.

Cet accès est encadré : il est strictement en lecture seule (aucune action n'est possible dans ton compte, aucun document ne peut être créé, modifié ou envoyé), il est limité à 30 minutes et expire tout seul, il est réservé aux comptes administrateurs de Billies, et chaque ouverture est journalisée (identifiant de l'administrateur, compte concerné, horodatage). Il ne donne accès ni à ton mot de passe — nous n'en stockons aucun, la connexion se fait par lien à usage unique — ni à un moyen de te connecter à ta place.

Tu peux à tout moment demander la liste des accès effectués sur ton compte en écrivant à contact@billies.fr.

10. Prospection : si tu as reçu un e-mail de Billies sans rien avoir demandé

Nous écrivons à des entreprises du bâtiment qualifiées RGE qui travaillent pour des particuliers, au sujet du logiciel avec lequel elles font leurs devis et leurs factures : le sujet du message relève de leur activité professionnelle. Nous n'achetons aucun fichier d'adresses. Les coordonnées viennent uniquement de deux sources publiques :

• L'annuaire public des entreprises RGE de l'ADEME (données ouvertes, Licence Ouverte) : raison sociale, SIRET, adresse e-mail et commune telles que l'entreprise les a déclarées, et les travaux couverts par sa qualification.
• Le répertoire SIRENE (API publique Recherche d'entreprises) : état de l'entreprise, tranche d'effectif, catégorie, forme juridique, date de création et activité, pour n'écrire qu'à des entreprises en activité et de petite taille. Les entrepreneurs qui ont demandé à l'INSEE de ne pas diffuser leurs données sont écartés.

Les données traitées sont ces coordonnées professionnelles et ces informations d'entreprise ; le nom du dirigeant n'est pas utilisé. Les messages partent d'adresses réservées à la prospection, qui appartiennent à Billies : billiespro.fr, billiesartisans.fr et equipebillies.fr. Une entreprise reçoit au plus trois messages (un premier, une relance, un dernier mot), puis plus rien.

La base légale est notre intérêt légitime à faire connaître Billies à des professionnels dont c'est le métier (article 6.1.f du RGPD) ; entre professionnels, sur un sujet en rapport avec l'activité du destinataire, aucun consentement préalable n'est requis (article L34-5 du code des postes et des communications électroniques). La mise en balance entre cet intérêt et tes droits est écrite : elle t'est communiquée sur simple demande à contact@billies.fr.

Tu peux t'y opposer à tout moment, sans te justifier : réponds à l'e-mail reçu (un mot suffit) ou écris à contact@billies.fr. L'opposition est enregistrée le jour même et vaut pour nos trois adresses d'envoi. Ces données sont conservées trois ans au plus après le dernier contact, puis supprimées ; seule l'adresse qui s'est opposée est gardée, pour ne plus jamais lui écrire. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité ciblée. Le choix des entreprises suit des critères objectifs (travaux, taille, activité) et ne produit aucun effet juridique à ton égard.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle te sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le texte en vigueur est celui publié sur cette page à la date de dernière mise à jour indiquée en haut.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de tes données : contact@billies.fr.