Générateur de clause de cession de droits — gratuit, par IA.

Quand tu crées une œuvre (logo, photo, illustration, vidéo, texte, identité visuelle…), tu en es l'auteur et tu détiens automatiquement les droits patrimoniaux dessus. Ton client, lui, paye une prestation : tant que tu ne lui cèdes pas explicitement des droits, il n'a pas le droit d'exploiter librement ce que tu as livré. La clause de cession, c'est l'acte écrit qui transfère tout ou partie de ces droits — en précisant noir sur blanc ce que le client peut faire, où, pendant combien de temps et sur quels supports.

Parce que la loi l'interdit. L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé soit délimité dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une mention vague comme « tous droits cédés » ou « cession totale et définitive » est juridiquement nulle : un juge peut la requalifier, et ton client se retrouve à exploiter ton travail sans cession valable — ce qui n'arrange personne. Une vraie clause doit nommer les usages, le territoire, la durée, les supports et préciser si c'est exclusif.

Une cession est une marchandise : plus elle est large, plus elle vaut cher. Céder un logo pour un usage web en France pendant 3 ans, ce n'est pas la même chose que céder tous usages, monde entier, à perpétuité et en exclusivité. Plus tu cèdes large, plus tu te prives de réexploiter ton travail ailleurs — donc plus la majoration sur ton prix de base est justifiée. Le générateur calibre chaque axe à partir de ta description et te suggère une logique de majoration cohérente.

Oui, l'outil est gratuit et sans inscription : tu décris ta prestation, tu obtiens ta clause, tu repars. Billies, derrière, est un logiciel de devis et factures que tu peux essayer gratuitement pour tes devis et factures — mais tu n'as besoin d'aucun compte pour utiliser ce générateur de clause.

Non. Ta description et le fichier éventuel (un devis PDF, une image) sont analysés à la volée pour rédiger ta clause, puis ils disparaissent : rien n'est écrit sur nos serveurs, aucun fichier n'est stocké, aucune copie n'est gardée. On journalise uniquement, de façon anonyme, le fait qu'un essai a eu lieu (jamais ton contenu en clair, jamais ton fichier, jamais ton IP) pour mesurer l'usage de l'outil.

Non. C'est un point de départ solide, structuré selon les exigences de l'article L131-3, que tu peux relire et modifier librement avant de l'intégrer à ton devis. Pour un enjeu important (grosse cession, litige, client à l'international), fais relire la clause par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle — la rédaction te fait gagner du temps, elle ne remplace pas un juriste.